CLVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

DEMANDEURS Monsieur [S] [B], demeurant 2 Lotissement Ruisseau de Pépy - 11240 ALAIGNE Madame [V] [Q] épouse [B], demeurant 2 Lotissement Ruisseau de Pépy - 11240 ALAIGNE Représentés par Maître Jessica

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice, - Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [D] [T] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation (cette

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de

débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica

La SARL ORIENT TOUCH, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Enfin, la responsabilité personnelle de M.

[Q], en qualité de mandataire ad’hoc de la société ARTEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.

CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [U] [Z], [I] [Y] [P] [M] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Placée en redressement judiciaire, la société CLESTRA HAUSERMANN a été reprise par la société JESTIA par jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 13 octobre 2022.

de la DROME Madame [J] [EU] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME HABITAT D’ÖZEN, prise en la personne

eut été clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

MV TOITURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.

SNC LES LOCATAIRES, C/ Société LES LOCATAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

eut été clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

ARTELIA venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, venant aux droits de la société SETRHI-SETAE (radiée au BODACC le 25.03.2015), anciennement ICADE SETRHI SETAE Prise en la personne

[V] [B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de

ENTREPRISE GENERALE ZENITH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.