, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société Teisseire France a pour activité la fabrication et la commercialisation de sirops et de jus

correspondant à deux termes du loyer au titre de l’indemnité contractuellement prévue en cas de mise en oeuvre de la clause résolutoire de plein droit par le bailleur du fait du non-respect par le preneur

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 22 juillet 2025 par Mme la PREFETE

25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 décembre 2025 par Mme PREFETE

DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBU N° de Minute : 24/1568 M. le PREFET

LE PREFET DU NORD Représenté par M.

a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, avocat de [E] [N], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter

et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Le commandement délivré le 6 novembre 2023 correspond exactement au détail des montants réclamés préalablement au preneur par le bailleur.

DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société IRAN AIR, The Airline of The Islamic Republic of Iran (société de droit étranger) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Julie

PARTIES M. le PREFET DE LA DRÔME préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [X] [

R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 1er juillet 2025 par Mme la PREFETE

R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 décembre 2024 par MADAME LA PREFETE

PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [E] [M] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)

00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie

Il est ainsi stipulé que « la preneuse s’oblige à exécuter et accomplir, à peine de tous dépens, dommages et intérêts et même résiliation si bon semble aux bailleresses : La preneuse prend les lieux présentement

ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/07465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBJ N° minute : 24/ du 18 Janvier 2024 AFFAIRE : [E] C/ [F] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Julie

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 N° minute : 24/ du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine CLERET Me Marie-Julie