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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519cbbf04ef785743cff
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Chambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE
Chambre 7
695d925075782d5f06039622
6 janvier 2026
BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e997
2 juillet 2024
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [G] [U] [L] Préf28
6688420b342d338c20d3e9e0
N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE
Chambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624ba7
JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RW Minute : n° 25/150 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
66884208342d338c20d3e991
N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.
66884208342d338c20d3e9a0
N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y]
66884209342d338c20d3e9b6
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [V] [P] Préf28
6688420a342d338c20d3e9ba
N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE
Chambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd7a
4 juillet 2024
de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND
6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSNQ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023
7ème JEX
6719449a1486831808a00c31
3 octobre 2024
représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me METZ le Copie
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition
JLD
66df4ae29b56f16fd33df88e
9 juillet 2024
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 juillet 2024.
67cf44d8b569ccabeb8e40ed
14 janvier 2025
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z], vestitaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [P]
JCP-Baux d'habitation
67f8354ccf40727a00447cd2
8 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau
67f83552cf40727a00447d4a
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD & RISPAL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau
6a0f7db7cdc6046d477f11aa
21 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS
697a50ffcdc6046d4702a6d0
JMB, dont le siège social est sis [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Juliette POMPIGNAC, avocat au barreau de BRIVE Copie certifiée
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