JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/03416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPUN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph VOGEL, avocat au barreau de PARIS, Me Laurent NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

[W] [R] [I] CONTRE Mme [D] [H] épouse [I] Grosse : 1 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [W] [R] [I] assisté de l’UDAF

[H] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] - RUSSIE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire

DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Laurent

A l'audience, Madame [O] [T] était absent et représenté par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 6] régulièrement avisé, présente PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée

, tiers Madame [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement

de VERSAILLES, tiers Madame [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 8] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles

[C] [V] veuve [X], Monsieur [G] [X], Monsieur [E] [X], Monsieur [W] [X], Monsieur [B] [P] [X], Monsieur [K] [X], Madame [D] [X], Monsieur [I] [X], Monsieur [L] [X], Madame [T] [X], Monsieur [R] [Z], Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

______ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU, Maître Jean-sébastien TESLER, Maître Pierre-yves SOULIE, Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Madame

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [E] [P] [C], dans les termes du dispositif ci-dessous.

, domiciliée chez Madame [E], [Adresse 3] et encore [Adresse 4] non comparante Madame [M] [O], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée chez Madame [E], [Adresse

[H] [S] (Association [6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître

PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience publique du 30 Juillet 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence

Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE