[O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elle reprend ces efforts pour lever les réserves. Elle conteste s’agissant du point n°2 que la teinte posée ne soit pas conforme à celle mentionnée.

Il conclut à l'incompétence du tribunal judiciaire pour statuer sur les demandes relatives aux dommages sur les véhicules, aux contraventions et à la non-levée de la mention de la saisie dans le fichier

[X] de la saisie administrative à tiers du 27 février 2025, ordonner la main levée de la saisie administrative du 27 février 2025, condamner le Comptable public à lui payer la somme de 1.000 euros à titre

Maitre [W] [B] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l'article L. 3213-

Le tiers a été avisé de l’audience Maitre Claire Cavelier d'Esclavelles a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir

Le conseil de [F] [M] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs : - que la décision

Vu le certificat de levée du docteur [O] [B] en date du 15 Mai 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à une mesure de soins psychiatriques en date du 18 Mai 2026.

MARSEILLE substitué par Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michäel LEVY

Selon arrêté du 22 juillet 2020, la mairie de Bordeaux a levé l’arrêté de péril, prenant acte des travaux de reprise et de renforcement des ouvrages affectés.

03/1985 à SOUSSE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Cannes ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Grasse en date du 6 avril 2026 à 16H45 ayant ordonné la levée

- les travaux ont été réceptionnés par le syndicat des copropriétaires le 19 septembre 2022 avec quatre réserves, peu importe qu’elle-même n’est pas signé le procès-verbal, que ces réserves ont été levées

K] [G] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il ressort d’un avis médical qui dit que le JLD a décidé de lever

Par courrier en date du 26 juin 2023, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT a mis la SCCV [Localité 6] [Adresse 8] en demeure de faire intervenir les entreprises devant lever des réserves sous quinze jours.

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DEMANDEUR et Madame [E] [N] divorcée [M] née le 11 Juin 1949 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick LEVY

ARTELIA, domiciliée : chez ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Johann LEVY de , avocats au barreau

La SAS WARM UP n’a ni levé l’option, ni signé l’acte de vente, prévue le 27 octobre 2023, avant le 30 octobre 2023.

Un procès-verbal de levée de réserves a été établi le 26 juillet 2021.