barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

AFFAIRE [T] [W] épouse [Z] C/ [E] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [W] épouse [Z] Née le 28 avril 1968 à DJIBOUTI (COTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Représentée par Me Anne-lore

bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier représenté par Me Stéphanie LUC, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Loren

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [K] [I], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [D] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU CHER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par madame [S] [C], suivant pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Portalis 352J-W-B7I-C6LI2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine

Portalis 352J-W-B7I-C6LI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine

Portalis 352J-W-B7I-C54TT COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine

Portalis 352J-W-B7I-C54TR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AGAMI, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/13107

Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06376 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1186 Le 11/07/2024 Nous, LLORET

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055/2023/005964 du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Toutes deux représentées par Me Oriane LOBBENS

barreau de PARIS, vestiaire #J0002 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [G] [M], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [X] [R], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [J] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [B] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE