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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56dd
3 octobre 2025
consorts [Y]-[U]) sont propriétaires indivis d’une parcelle située à Ollioules (83 190), lieudit Quartier la Courtine, cadastrée section CY n°70, sur laquelle ils envisagent la construction d’un lotissement
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
06400 CANNES représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, 4/- Madame [RS] [VD] [DI] [EV] née le 03 Juin 1970 à PAPEETE (98714) de nationalité Française demeurant Lotissement
Chambre 9 cab 09 G
66352921e4b5292aaa65f83d
3 avril 2024
Aux termes de cet acte, cette parcelle est désignée (page 8) comme étant le lot n°7 du lotissement, et comme étant confinée à l'est par la voie nouvelle (soit le [Adresse 29]), à l'ouest par le lot 1,
3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e502
1 juillet 2024
responsabilité contractuelle contre Me [S] ; En tout état de cause, Constater que le diagnostic termite annexé à l’acte authentique est en date du 13 mai 2019 et donc que sa durée de validité était loin
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2125
3 juillet 2025
parcelle Section A [Cadastre 7], matérialisée sur le plan cadastral est envahie d’arbres et d’arbustes, qu’un arbre de plus de haut pour 1,20 mètre de circonférence se trouve à l’entrée du chemin, que plus loin
2ème chambre 2ème section
67ed8138da9e15c5131fb7f8
2 avril 2025
dans le paysage »,une définition insuffisante des aménagements liées à la création d’un lot sur un talus très prononcé ne permettant d’évaluer l’impact environnemental,un défaut de raccordement du lotissement
JEX
6945caf975782d5f06d1f801
4 juillet 2025
RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNW3 CODIFICATION : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement
REFERES 2ème Section
69d7f077cdc6046d47ae7150
7 avril 2026
du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à la construction d’un immeuble sur un terrain sis à [Adresse 3] et constituant le Lot 1 – Lotissement
Référé président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
correspondant aux lots n° 145, 152, 439 et 440 d'un ensemble immobilier en copropriété de trois bâtiments avec des espaces communs situé [Adresse 2] à [Localité 12] sur des parcelles comportant aussi un lotissement
Chambre des référés
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
judiciaire le 9 avril 2024, pour solliciter que soit commis un commissaire de justice afin de procéder à toutes constatations utiles dans l’immeuble litigieux, se fondent sur le fait que les travaux sont loin
Adjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
pour avocat CONTRE SCI F.M IMMO, Société Civile Immobilière au capital de 90 000, 00 euros immatriculée au Registre du Commerce de Marseille sous le n°502 622 160 dont le siège social est 103 Lotissement
J.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e850
9 avril 2025
Attendu que, loin de mésestimer les difficultés de prise en charge concrètes de Monsieur [C], qui présente un trouble du spectre autistique avec déficit intellectuel important, ou encore celles relatives
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18979acdc6046d47482fca
26 mai 2026
W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à - [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie LEBLOND - ENIM DEMANDEUR Madame [W] [A] épouse [E] née le 20 Mai 1965 à DENAIN (59220) 14, Lotissement
CONTENTIEUX -10.000
691ae7fe5222181ceeb778f3
14 novembre 2025
LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
deux prévenus " étaient poursuivis pour vente de cannabis, avec la salle de sport de [Localité 1] comme épicentre du trafic ", ce qui laisse entendre que notre salle de sport serait liée, de près ou de loin
CG
69d82430cdc6046d47b273f0
Dans ce cadre, seule l'autorité délivrant le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut imposer des aménagements, dont l'installation d'un transformateur, au bénéficiaire du permis de construire
Chambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
Elles allèguent que le terrain faisant partie d’un lotissement et en constituant le lot 9, des frais de viabilisation devaient nécessairement être réglés.
Référés civils
687154dcd395d6ba9f2a0be8
1 juillet 2025
Monsieur [A] [V] et Madame [T] [I], son épouse (les époux [V]), ont acquis de la SCCV EUROPEAN HOMES 72 une maison d'habitation, constituant le lot n° 9 du lotissement « [Adresse 10] ».
Contentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
; que les acquéreurs ont pu visiter le bien avec l'agent immobilier ; que l'expert a pu constater le mauvais vieillissement du bardage qui concerne pratiquement toutes les façades des maisons du lotissement
JUGE CX PROTECTION
686eb68a72b5e5e648cb2379
Loin de respecter ses engagements, Monsieur [M] [T] [H] s’est montré agressif et violent à l’encontre du personnel de l’association au point qu’une main courante a été déposée le 6 novembre 2023 par un
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