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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbfdcdc6046d479cff93
21 mai 2026
L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
[K] [V] ont soutenu : - que les travaux commandés ont été mal réalisés ; - qu’ils subissent nécessairement un trouble de jouissance dans la mesure où ils habitent les lieux, de sorte qu’il existe un intérêt
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
22 mai 2026
Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.
Juge Libertés Détention
697ac722cdc6046d470ba061
2 janvier 2026
A distance de l’intoxication, persistance d’un état de mal être, associé à des idées délirantes de thématique mystique. Plusieurs sourires immotivés au cours de l’entretien.
2ème chambre civile
6a19e04fcdc6046d4768eabe
18 mai 2026
Concernant les troubles de voisinage allégués, elle indique que des échanges se sont mal passés avec ses voisins, qui avaient jeté une poussette lui appartenant.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b17cdc6046d471f38d1
13 avril 2026
collectivement par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
Elles exposent que l’activité de Monsieur [T] a été initialement et de manière récurrente mal enregistrée dans les systèmes d’ALLIANZ.
6a1897a6cdc6046d474830c0
dans l’évaluation de son taux d’IPP comme étant directement liées à son accident de travail.
REFERE
69deb829cdc6046d473fdbb0
14 avril 2026
Monsieur [Q] a mis en demeure Madame [M] de procéder aux travaux de récupération des eaux pluviales convenus à l’acte de vente par courriers des 24 novembre 2023 et 1er juin 2024, mail du 3 avril 2024
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
L'accident est décrit comme suit : « manutention livraison, douleur au dos, lombalgie aigues ».
Pôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
Ainsi, les époux [V] n’ont aucun lien contractuel avec la SARL MAYL qu’ils ont pourtant assigné.
672e8b3750af6f5fd345f4c1
1 octobre 2024
date du 01 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Localité 3] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [C] [X], dûment avisé, assisté par Me Patricia PERRIEN, avocat commis
6737c5b68b3f1e77535b0870
15 octobre 2024
Ces troubles du comportement sont sous tendus par des éléments de persécution assez mal construits et difficillement compréhensibles.
6737c5b78b3f1e77535b0881
Ses troubles sont sous tendus par ds éléments de persécution, assez mal construits.
JEX
6a0f70bbcdc6046d477e0394
Par mail adressé le 2 février 2026 au greffe du juge de l’exécution, Monsieur [X] [F] a fait état de sa situation et de son inquiétude quant à l’idée de perdre son logement.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
[C] [L] à lui payer la somme de 6353,28 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux de reprise des ouvrages non ou mal exécutés par ce dernier ; - à titre subsidiaire, de juger
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
Le notaire devra prendre en compte cette créance de [I] [G] à hauteur de 15.000€. 4.
PPEP Civil
69deb479cdc6046d473f9640
7 avril 2026
Cette somme portera intérêts à compter du présent jugement.
68e7a4c6033cf481c39a237e
requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [B], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Philippa DEBUREAU, avocat commis
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