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13 102 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [V] ont soutenu : - que les travaux commandés ont été mal réalisés ; - qu’ils subissent nécessairement un trouble de jouissance dans la mesure où ils habitent les lieux, de sorte qu’il existe un intérêt

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ac722cdc6046d470ba061

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A distance de l’intoxication, persistance d’un état de mal être, associé à des idées délirantes de thématique mystique. Plusieurs sourires immotivés au cours de l’entretien.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant les troubles de voisinage allégués, elle indique que des échanges se sont mal passés avec ses voisins, qui avaient jeté une poussette lui appartenant.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

collectivement par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles exposent que l’activité de Monsieur [T] a été initialement et de manière récurrente mal enregistrée dans les systèmes d’ALLIANZ.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans l’évaluation de son taux d’IPP comme étant directement liées à son accident de travail.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb829cdc6046d473fdbb0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [Q] a mis en demeure Madame [M] de procéder aux travaux de récupération des eaux pluviales convenus à l’acte de vente par courriers des 24 novembre 2023 et 1er juin 2024, mail du 3 avril 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca663e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'accident est décrit comme suit : « manutention livraison, douleur au dos, lombalgie aigues ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, les époux [V] n’ont aucun lien contractuel avec la SARL MAYL qu’ils ont pourtant assigné.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3750af6f5fd345f4c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

date du 01 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Localité 3] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [C] [X], dûment avisé, assisté par Me Patricia PERRIEN, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0870

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces troubles du comportement sont sous tendus par des éléments de persécution assez mal construits et difficillement compréhensibles.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0881

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ses troubles sont sous tendus par ds éléments de persécution, assez mal construits.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail adressé le 2 février 2026 au greffe du juge de l’exécution, Monsieur [X] [F] a fait état de sa situation et de son inquiétude quant à l’idée de perdre son logement.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [L] à lui payer la somme de 6353,28 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux de reprise des ouvrages non ou mal exécutés par ce dernier ; - à titre subsidiaire, de juger

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le notaire devra prendre en compte cette créance de [I] [G] à hauteur de 15.000€. 4.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb479cdc6046d473f9640

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette somme portera intérêts à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c6033cf481c39a237e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [B], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Philippa DEBUREAU, avocat commis

Source officielle

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