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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
697bf3e8cdc6046d472e7b61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le mariage a été célébré au Pakistan.
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadbfe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort du décompte versé en procédure que ce commandement est resté infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
67eed716b848dd6814c5f828
2 avril 2025
2 avril 2025
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par commissaire de justice en date du 10 avril 2024.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846411cdc6046d47ffb910
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à Me ..Marianne DESBIENS............ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 octobre 2024 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation autorisant la vente amiable du 16 mai 2025 et le jugement du
Source officielleJCP REFERES
69efd90ecdc6046d47c4a3a2
2 avril 2026
2 avril 2026
A défaut de paiement total de la somme visée dans le commandement de payer, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la
Source officielleJCP REFERES
69efd8f9cdc6046d47c4a224
2 avril 2026
2 avril 2026
A défaut de paiement total de la somme visée dans le commandement de payer, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la
Source officielleJCP REFERES
68def0456af9fd1f809776af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à
Source officielleJCP FOND
67f596c3bbf04ef7857c3ca4
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21e47251e2b242166c8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcff02
7 avril 2025
7 avril 2025
FONCIERE CRONOS [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau du Val d’Oise COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f16f3a33381eb694cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mariés sans contrat le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 12] (INDE). PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance 1] 2013 à [Localité 9] (80) à 02 heures 18 de sexe féminin PAR : Monsieur [G] [H] [D] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (80) exerçant la profession de préparateur de commandes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889125b164153e3cd1d6997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [E] [N] et Monsieur [I] [Y] ont fait délivrer par commissaire de justice, le 7 septembre 2023, à Monsieur [H] [P] et Madame [T] [P] un commandement de payer la
Source officielleJCP FOND
67f6e845a9d5adc260627fae
7 avril 2025
7 avril 2025
Les locataires n'ont pas satisfait à ce commandement.
Source officielleCtx Gen JCP
668f999a8dee2c23d20f9f92
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Copie délivrée le : à : Madame [T] [
Source officielleJ.E.X
677ecd7ab01eea4cf01a37b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
épouse [W] et de tout occupant de son chef au besoin avec l'assistance de la force publique, à défaut pour cette dernière d'avoir libéré les lieux loués dans les deux mois de la signification du commandement
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 16 septembre 2016 le dépôt de l’ouvrage intitulé « État-civil et mariage des étrangers en France» enregistré à la date du 12 octobre 2004 sous le numéro 2004-10-0157 a fait l’objet d’un renouvellement
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 1er juillet 2000 devant l’officier d’état civil de Saint-Angel (19), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [H] ont contracté mariage devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Segny (Ain) Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officiellePage 14 sur 58