Par recours deposé le 28 janvier 2025, le requérant a contesté cette décision devant la CDAPH qui, par décision du 13 mai 2025, notifée par la MDA au requérant le 15 mai 2025, a rejeté son recours au motif

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Elle ajoute avoir sollicité l'employeur à plusieurs reprises pour que ce dernier remplisse le questionnaire.

Par actes de commissaire de justice des 24, 25, 26 mars et 25 mai 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous le numéro 25/0215), le SDC [F], la SCI Eugène et la SA La Banque

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

À défaut de conciliation, le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 20 mai 2026, à laquelle les parties ont été entendues.

Ils précisent que la SAS COLAGRECO & CO a cependant entrepris des travaux en mai 2021 au sein de son lot 2 consistant en la démolition de la presque totalité des cloisons existantes devenues porteuses

le à - [U] [O] - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE

A l’audience du 13 mars 2024, les deux affaires ont été jointes sous le présent n°RG 23/58967.

Un constat d’huissier avait été établi le 4 mars 2021.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne veux rien ajouter. Juge: décision à 13h00, on se voit en visio.

Le dernier preneur en date est la société AUX DELICES DE CONFUCIUS A [Localité 1] suivant cession du fonds de commerce du 31 mai 2013.

[Y] [S] , qui lui a été notifié le 25 mars 2026 à 08h17. Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 15h58 M.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 15] a mandaté Maître [X] [B], huissier de justice, qui a dressé un procès-verbal de ses constatations réalisées le 19 mars 2021

le 5 mars 2024.

Le 8 mars 2017, les permis de démolir et de construire délivrés à la société Novastrada par le maire de [Localité 7] ont été transférés à la SCCV Les Cottages sur Marne.

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars