DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

DÉLIVRÉES LE : A : [U] [Q] [T] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier

Localité 14] ( MOZAMBIQUE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 2024 ; Madame Marine

NORD) demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 2024 ; Madame Marine

comparante DÉFENDERESSES [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] comparant par écrit CIPAV [Adresse 6] [Localité 3] non comparante CEGC [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Marine

Localité 18] représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #E0683 La société ALLIANZ IARD, société anonyme [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Maître Philippe MARINO

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0023 Société Anonyme ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de Monsieur [Z] et Madame [C] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MARINO

[Z] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 07 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le

En 2021, Monsieur [JU] [H] indique avoir retrouvé dans une enveloppe remise par sa marraine en 2017, un second testament olographe daté du 16 avril 2014 et par lequel Madame [MV] [I] déclarait : « A ma

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

barreau de MULHOUSE, vestiaire 83 - partie demanderesse - ET Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 8] (68) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Maria-stella

d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne

fait valoir qu’elle a été contactée par l’architecte pour procéder à des travaux pour démonter les installations de plomberie, qu’elle a exécuté ses prestations comme convenu et qu’elle n’a pas été payée

JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET

Le fait que ces attestations émanent de proches résulte nécessairement du contexte de l’accident, survenu tôt le matin au domicile familial.

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria