CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2e5
4 octobre 2024
Il ne pourra être envisagé une reprise des microfissures par la reprise totale du ravalement car ces travaux ne sont pas justifiés.
1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
de sa demande, la SCI ALBAY expose que, peu de temps après la conclusion du bail commercial, la SELARL PHARMACIE DU JARDIN DE L’ÉTAT a méconnu ses obligations contractuelles ; qu’elle a procédé au ravalement
Service des référés
68dd7246548223b2c7ab3890
1 octobre 2025
des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
CH3 JAF Gracieux
69753e62cdc6046d479a7a38
7 janvier 2026
Le TRIBUNAL, Prononce L'ADOPTION [Localité 7] De [C] [O] [W] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (DROME) Par [I] [K] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE
8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin, sis [Adresse 12], a fait procéder entre octobre 2018 et mars 2019 à des travaux de ravalement de sa façade sur cour, lesquels ont été confiés aux sociétés
4ème Chambre Cab E
65b162cdb9f94e984650baa1
9 janvier 2024
Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Chloé HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 04/07/2025 À - AMMA -MARD [Localité 10] AVOCAT ( organisme de médiation) Grosse délivrée le 04/07/2025 À -Maître Marc MAMELLI
Chambre 1/Section 5
68e88b8a3ea43407b9fbbd18
9 octobre 2025
résolutoire et la résiliation du bail, ordonner l'expulsion de la société SARADIS, Condamner la société SARADIS à lui payer à titre provisionnel :la somme de 75.524 euros au titre des travaux de ravalement
Chambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c720
23 juillet 2024
Elle a soutenu que le calcul de la charge de ravalement s’opérait eu vu de l’occupation effective des locaux, que le preneur était dans les lieux depuis le 29 juillet 2003, que le dernier ravalement avait
1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [E] [Y] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
CH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329166
2 juillet 2025
conséquences légales, le divorce entre : Madame [H] [G] [C] [O] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) et Monsieur [E] [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Marne
3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [O] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] (USA) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-marc
Service JAF 2
68f7ee3a77f30025a66aeed6
, le divorce de : [M] [X] [S] [C] [H], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MORBIHAN) et de [Y] [T] [G] [E], née [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] ; ORDONNE la mention du divorce en marge
JAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
21 mai 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars
JAF section 2 cab 5
6a0caff4cdc6046d473a06f7
19 mai 2026
Monsieur [I] [B], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Algérie), Aux torts exclusifs de Madame [Q] [U], sur le fondement de l'article 242 du code civil ; ORDONNE la mention du divorce en marge
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 17 Février 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT
PS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Page 14 sur 1139
SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
Voir →