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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5c3b89538338ecde713
29 avril 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
Chambre 26 / Proxi fond
669640e2f5112d8edd057078
8 juillet 2024
tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien MENDES
669640e3f5112d8edd057088
tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien MENDES
6696412ef5112d8edd057bcb
668ecb952980a82f59d7f297
tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien MENDES
Service des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
ARKEA DIRECT BANK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 S.A.
Juge Libertés Détention
67f96bd90ea89248182a92d3
10 avril 2025
non comparante, représentée par Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [V] [E] né le 29 Août 1981 [Adresse
67f96bda0ea89248182a92db
demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de Mme [J] [B] comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES
686428430bb2f8a66ca60435
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
686428460bb2f8a66ca604c3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
686428470bb2f8a66ca604df
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 27 / Proxi fond
680a7c62c9134b6bc8ff3655
3 avril 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [O] Exécutoire délivrée le
67fd533ce85d0474bddb4da4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité
65a191fd0ddb77892695c3f2
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
65aec10254a01215df7795a0
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■
65cd138be3c16e330fea2404
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
2 avril 2026
C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY
1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
RCS CRETEIL n° 808 069 496), dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI
Bureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
JLD
669640f4f5112d8edd057358
13 juillet 2024
° RG 24/03206 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JO Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy
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