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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65a6d7f647251e2b2424b8fc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fd47251e2b2424b9e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424bab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60954
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d947c432ce7d11a6ca19
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d94bc432ce7d11a6ca72
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TME N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d94cc432ce7d11a6ca8b
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9b4c432ce7d11a6fa11
2 février 2024
2 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6a0f6a20cdc6046d477d7a40
20 mai 2026
20 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière
Source officielleCtx Gen JCP
6a0f6a22cdc6046d477d7a7e
20 mai 2026
20 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e0181cdc6046d4759cdbc
20 mai 2026
20 mai 2026
Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTT N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleJLD CIVIL
6a0f4f10cdc6046d477b7519
20 mai 2026
20 mai 2026
Le greffe n’a donc pu procéder à aucune convocation, n’a pu demander ses observations à Madame le Procureur de la République avant l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
22 avril 2024
respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs de manière alternée au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : - en période scolaire, du mercredi
Source officielleChambre des référés
69df1b81cdc6046d4747176c
13 avril 2026
13 avril 2026
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299
Source officiellePCP JCP fond
69ef238dcdc6046d47b0bf23
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [G] [K] ; Monsieur [S] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3LQ N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b863ea43407b9fbbc14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par M. Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69669cf5cdc6046d472dac7e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 9h à [Adresse 1] pour conclusion de Me RAVAYROL, à défaut
Source officiellePCP JCP fond
66294e40204c0caeeb992106
24 avril 2024
24 avril 2024
Me David RICHARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PF3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officiellePage 14 sur 108