société SINA intervenait sur la structure et finalisait des travaux en 2020 consistant à installer des cales métalliques entre la poutre maîtresse en bois et IPE métalliques et à exécuter un enrobage au mortier

Il y a lieu d'effectuer un repérage des raidisseurs et de traiter l'enrobage des aciers avec un mortier de résine. o Le traitement des joints de dilatation sera délicat compte-tenu de l'inégalité de largeur

Fourniture carrelage : bureau : 21,28 m2 salle de soins : 6 m2 jeux enfants : 20,50 m2 salle d'attente : 10,22 m2 wc 1 : 1,5 m2 wc 2 : 2,5 m2 pas de porte 1,95 m2 Total 64,30 m2 Pose de carrelages au mortier

Elle soutient que l’absence alléguée de certificat médical initial est inopérante, l’acte de décès pouvant, en matière d’accident mortel, suppléer ce document et permettre l’engagement de l’instruction

entre les arrêts de travail et le malaise ; elle ajoute que les jurisprudences invoquées par l’employeur ne sont pas transposables, celles-ci concernant des hypothèses distinctes, notamment de malaise mortel

du point d'appui sur le mur créé lors de la reprise de la poutre par l'ajout d'une achelet béton mais que cette fissure ne semble pas évoluer ; que les travaux de reprise consistent en la pose d'un mortier

Avec de la tuile romane, les rives ne peuvent être que bâties au mortier, elles ne peuvent être ni posée à sec ni percées au milieu du chapeau avec la vis acier galvanisée. ».

FREPILLON 2 MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de

Spoticar Premium de 12 mois ; le 13 décembre 2024, soit quelques semaines après l'acquisition du véhicule, il a signalé à la SAS Automobiles de Bourgogne la présence d'un voyant orange avec une clé à molette

représentée par Maître Robin CASTEL, avocat au barreau de PARIS - #B1161 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Adresse 1] représentée par Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0497 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

[C] [X] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [1] (anciennement dénommée [2]) ; - fixer à son maximum la majoration de la rente servie à Monsieur [C] [X] pendant la période ante mortem

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

charpente bois ont été provoquées par l’absence d’armature en fibre de verre en renfort de l’enduit au droit du changement de matériaux, les réservations pour ces pannes ayant été rebouché avec du mortier

qu'il ressort de ces documents que la Société ITEXA mentionne des « causes probables » et préconise des mesures de surveillance et des études ainsi que le nettoyage des joints et le regarnissage au mortier

fissuration d'un seuil de baie vitrée L'expert constate que le seuil d'une baie vitrée présente des fissurations transversales espacées environ tous les 40 cm, ainsi qu'à certains endroits un décollement du mortier

L’attestation du cabinet d’architecte SCHMITZ & MORETTI, annexé au projet signifié le 21 mai 2025, liste plusieurs éléments relatifs à l’efficacité énergétique du projet d’ITE, et aux impacts financiers