DEBOUTER la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) de sa demande d’irrecevabilité et de mise hors de cause.

2026 DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEG AFFAIRE : [L] [Q] [J] [W] [O] épouse [L] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C54P N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PRONONCER l’extinction de l’instance à l’égard de la Compagnie LIBERTY MUTUAL JUGER que la Compagnie LIBERTY MUTUAL et les Epoux [E] conserveront à leur charge leurs frais irrépétibles et leurs dépens

Dès lors, il convient de déclarer irrecevable la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S] [P].

Les dépens seront en conséquence mis à la charge de la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel, dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE

’assureur RCivile et RC Décennale de la société SAS M CAP CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

RG 24/06407 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] MUTUELLE

au barreau de NICE, avocats plaidant Caisse CPAM des Alpes-Maritimes 48 Avenue Roi Robert Comte de Provence 06100 NICE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

DÉFENDERESSE : La MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANAT ET DES TRANSPORTS récherchée en sa qualité d’assureur pour le contrat n°1012139142, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au Registre

SANTE, aux droits et obligations de la société AVIVA, assureur des sociétés TECH ALU et ISTRA, Société QBE EUROPE SA/NV, assureur des sociétés BESTALU et COUTINHO CHAPES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par exploit du 18 février 2025, l’association Cautionnement Mutuel de l’Habitat – CMH (l’association CMH) a assigné M.

Par ailleurs, par actes délivrés le 6 février 2026, la société CNP CAUTION a fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION et la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, créanciers

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

A l'audience du 26 janvier 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 21 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Par courrier recommandée en date du 9 juin 2023, remis à Monsieur [M] [A] [U], la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a prononcé la déchéance du terme et l’a mis en demeure de lui régler

DEBOUTER la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) de sa demande d’irrecevabilité et de mise hors de cause.