Portalis DBZJ-W-B7H-J37K ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie

SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

AUTO-MOBILE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

SCI JLCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2190 DÉFENDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1904 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

né le 01 février 1958 à [Localité 8] (NORD) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

copie exécutoire délivrée à : Me BOLTE copie délivrée à : Me RITEAU M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR, Vice-président en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Nathalie

suivant a été rendu par mise à disposition ; ENTRE DEMANDEUR : SA D’HLM ANTIN RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie

] [B] et Madame [Z] [U] ont signé avec la société TERRA LIGNA un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan portant sur un projet de construction d’une maison modèle “Natalys

2ème section N° RG 19/14987 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLMU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

représenté par Maître Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0883 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie

COMPAGNIE D’ASSURANCE SMA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02047 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAPA Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente