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04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE

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Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d68

T. Judiciaire

1 avril 2025

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Patient maçon exposé à l'évérite, la laine de roche et les micros ciments.».

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2ème Chambre

69d98039cdc6046d47d25da3

T. Judiciaire

7 avril 2026

[N] [L] Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.

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4ème chambre 2ème section

69dd36ebcdc6046d471eed11

T. Judiciaire

9 avril 2026

CHARVIC [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

AKELIUS [Localité 2] V représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du

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Chambre 6/Section 3

66103bbdc9ea95b316fdea8a

T. Judiciaire

5 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803

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Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcdbf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

: Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [C] [R] [E] Représentant : Me Nathalie

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CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

0.2464 A 518 LES ROCHES 0.1256 A 761 LES ROCHES 0.1319 A 757 LES ROCHES 0.1058 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit A 540 LES ROCHES 0.0239 A 581 LES ROCHES 0.0292 A 589

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Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine

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Chambre 6 - Référés Pdt

6978b8b4cdc6046d47dd6305

T. Judiciaire

7 janvier 2025

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

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4ème chambre 2ème section

69dd3726cdc6046d471ef1e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

FH AVOCATS et ASSOCIES, agissant par Me Véronique BOLLANI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section

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Chambre 1/Section 2

67801b719c3ba90f51dc14c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ Madame [I] [G] Représentant : Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d22

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4 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d55

T. Judiciaire

4 octobre 2024

désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/05/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 579.38 € - Période : juin 20, avr 23, déc 23, janv 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d64

T. Judiciaire

4 octobre 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/06/24 signifiée le 25/07/24 Montant : 1 916.96 € - Période : fév 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

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CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67b6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE Maître Nathalie

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