TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Sabine MATHIEUX LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Olivier

BOURGOGNE AUTO SERVICE 21000 immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 892 488 032, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante et non représentée, JUGE DE L’EXECUTION : Olivier

°788 058 030, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne THOMAS pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier

de procédure civile ne peut être considéré comme une partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM3X AFFAIRE : [J] / [A] Copie exécutoire délivrée le : - Me

DEFENDEUR : Madame [B] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chef caissière Chez Monsieur [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 521 858 969, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Olivier

] en date du 30.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

débattue en chambre du conseil le 21 novembre2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier

VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.

Elle est notifiée comme le jugement. Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation."

N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Minute n° 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Président : Olivier

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

LE MISTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentées par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Communauté d'agglomération [Localité 4] COTE D’AZUR prise en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 février 2024, au visa des articles 1719, 1720, 1721, 1755, 1134 ancien et 1147 ancien du Code civil, et 803 du Code de Procédure Civile, la SARL TENNIS CLUB LA DORGALE

21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : SA ALLIANZ VIE, entreprise régie par le code