MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°304 974 249 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS - #K0103 Madame [P], [M], [F] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS - #K0103 DEFENDERESSES E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Etablissement public [Localité 7] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [G] [R] Monsieur [O] [P] [R] Madame [X] [S] [R] Monsieur [U] [Y] [R] Madame [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] tous représentés par Maître Olivier

Madame [O] [J] et Monsieur [WU] [T], indiquant être propriétaires indivis d’une propriété située à [Adresse 34] cadastrée [Cadastre 28], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] et faisant valoir être enclavés au sens

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier

DB3S-W-B7I-ZB34 Minute : 24/00220 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [X] [B] Représentant : Me Olivier

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN76 Minute : 25/00020 EM Société SA FINANCO Représentant : Maître Olivier

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

ATHLON CAR LEASE dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Renan DROUET - 53, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Rémi PICHON - 021 EXPÉDITIONS

barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me GUENNO-[Localité 4] - Me HAMON PELLEN - Régie - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me GOUDOU JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Olivier AUMONT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité

POLE SOCIAL N° RG 22/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivier

HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt