2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Stéphanie PAILLER

route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [M] [V] [J] née le 07 Octobre 1998 à SAINT JEAN DE BRAYE

DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

[Adresse 2] - ESPAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffier, le Tribunal judiciaire statuant sans audience conformément aux dispositions de l’article

S.A.S immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 323 998 690, dont le siège social est [Adresse 4], elle même représentée par sa présidente en exercice domiciliée audit siège Représentée par Me Stéphanie BRAUD

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sabrina PAILLIER

[D] [I] entreposait des génisses et des ballots de paille ; qu’il encourait ainsi un risque sanitaire et d’incendie outre les nuisances sonores afférentes à cette activité.

DÉFENDERESSE Madame [A] [T] [Q] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2] / FRANCE non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

[R] [L] [W], demeurant Résidence [5] - [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

comparante, ni représentée Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

comparante, ni représentée Madame [B] [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

représentée par Me Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY