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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
686d605fa2273490db107597
8 octobre 2024
MCF#1-12, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Sabine du GRANRUT avocat au barreau de PARIS
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 64] représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocat au barreau de PARIS
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE APC SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Deuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
, substituée à l’audience par Maître Rania SEFRAOUI, avocate au barreau de PARIS [12] [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Madame [W] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Marie LÉGER, avocat au barreau de PARIS
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Monsieur [V] [G] Clinique [12] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
dispositif de l’assignation - dire nul et inopposable tout acte éventuel et postérieur à la désignation de Maître [A] ayant pour effet de restreindre son mandat - rejeté comme infondée et irrecevable et violant
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