partagés par moitié entre les parents et sur justificatifs, les frais scolaires (frais d'inscription et de cantine) extra-scolaires (activités culturelles et sportives régulières) et les frais médicaux et para-médicaux

novembre 2021 d’un accident de trajet-travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [10] ; Attendu que le certificat médical initial du même jour faisait état de “contracture para

de l'académie où demeurent les enfants, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

des deux parents ; PRECISE en tant que de besoin et sauf meilleur accord des parents que les frais exceptionnels s'entendent des frais médicaux ou de santé restés à charge, les frais de scolarité et para-scolaires

Sourire discordant, para thymique sur le plan humeur. On lui note une production mentale pathologique faite d'idée délirante de mort, mystico religieuse à mécanisme hallucinatoire et imaginatif.

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Dans ce cas, en préciser les conditions d’exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications. . dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, para-médicaux, d’hospitalisation, d’appareillage

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT

Monsieur [W] [G] fait aujourd’hui état d’un prétendu recel de communauté par Madame [S] [K], paraissant considérer que les récompenses dues à la communauté par son ex-épouse auraient été mal calculées

En outre, une créance paraissant fondée en son principe ne nécessite pas d’être liquide.

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

par l’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES de la Seine Saint Denis, prise en sa qualité de tuteur [Adresse 5] [Localité 16] et encore [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Grégory PARADE

- Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus. - Dire quels sont les types de germes identifiés.