BOUCHEZ-EL GHOZI de l’AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T04 Société SUNA, (SCI) 71 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Localité 11] non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Pascale

représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Toque P0173 DÉFENDEURS Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté Madame [V] [H] épouse [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

DÉFENDERESSE Madame [G] [U], demeurant [Adresse 2], comparante en personne assistée de Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, 6 Avenue du Coq 75009 Paris, Toque D1227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

HORIZONTEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA

4] Madame [G] [N] [K], demeurant [Adresse 5] Madame [S] [K] épouse [T], demeurant [Adresse 6] Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 7] tous non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

Si elles n’ont pas produit leurs effets durant cette période, elle ne peuvent prendre effet qu’à compter du 24 juin 2020.

La parcelle de monsieur [S] borde l’aspect Sud-Ouest de la parcelle des époux [G] et se situe en amont de celle-ci.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

L’actif de succession se compose pour l’essentiel de biens immobiliers à usage d’habitation et de parcelles de terre sis à SOULAC-SUR-MER.

En l'espèce, la SAEM OPPIDEA verse aux débats son titre de propriété sur la parcelle litigieuse occupée.