[N] [E] à payer à la société KOESIO ASSET MANAGEMENT -Condamner M.

Condamnons la société ODZ-PLUS à payer à M.

En conséquence, M. et Mme [U] devront lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 1° du code de procédure civile. Leur propre demande sur ce fondement sera rejetée.

à Monsieur [M] [K] la somme de 12 154 € au titre des frais de remise en état du logement, - la condamnation de Madame [Q] [X] à payer à la SA SEYNA aux dépens ainsi qu’à payer à la SA SEYNA la somme de

la somme de 5 000€ en réparation de son préjudice moral ; - la condamne à lui payer la somme de 3 150€ en réparation de son préjudice de jouissance ; - la condamne à lui payer la somme de 225,97€ en réparation

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF à payer à titre de provision à la bailleresse les sommes suivantes : 202,19 euros correspondant au coût du commandement de payer et 4.265,92 euros à

et jusqu'au jour du plus complet paiement ; - à titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit ; - condamner solidairement Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [V] à lui payer

Aux termes de ses dernières conclusions soutenues à l'audience, le syndicat des copropriétaires sollicite : - la condamnation de Madame [T] [R], Madame [F] [D] épouse [A] et Monsieur [L] [D] à lui payer

L’article 1728 alinéa 2 du même code précise que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Or, la clause résolutoire insérée au présent bail emporte contractualisation du délai laissé au locataire afin d'apurer les causes du commandement de payer.

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAYEMENT : L'article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 pose le principe selon lequel "le locataire est obligé : a) de payer le loyer et les charges récupérables

[S] [F] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, comprenant le coût des commandements de payer du 20 septembre

Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance.      

Par assignation du 10 février 2025, la société ACTION LOGEMENTS SERVICES a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en visant un commandement de payer en date du

[A] et Mme [A] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation solidaire de M.

[N] [Z] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M.

Par exploit du 05 mars 2025, Madame [O] [S] a fait délivrer à Madame [Z] [J] un commandement de payer au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 314,93€ hors frais et indemnités.

[E] [G] à payer à M.