CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

et une pelle) sous astreinte de 200 euros par jour de retard suivant la signification du jugement du 17 février 2020, soit au 31 mars 2020.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :

Ils font valoir que les deux impacts sur leur murette ont été causés par une pelle de chantier manipulée par les ouvriers de la société SOBECA, que les travaux de reprise n’étaient pas satisfaisants car

Mermoz 91080 EVRY non comparante SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT 143 rue Anatole Perret

civile, et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [K] et Monsieur [H] [J], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 20 décembre 2019, devant l’officier d’état civil de Levallois-Perret

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [B], née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET

représentée Société [28] [Adresse 2] [Localité 18] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET

DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Charles-douard PELLETIER

RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

COSIALIS SASU, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 339 198 913, sise [Adresse 4], prise en son établissement secondaire, [Adresse 2] représenté par Maître DREZET de la SELARL DREZET & PELET

facture 08662912022 du 29.11.2022 à titre de dommages et intérêts, - la condamner à lui payer 1 000 € de dommages et intérêts, - lui ordonner de justifier du maintien de la garantie attachée au poêle à pellets

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Localité 6] non constituée Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET