CHARPENTE J.P.G C/ SCCV LOUVEAU copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI

JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/793 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J6 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Dominique

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

CABINET [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène

[I] [O], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), domicilié à [Adresse 10] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.

REFERENCES : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJE2 Minute : Société SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHOPIN VOLUME [Adresse 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

La patiente aurait été opérée en 2020 d'une fibrose tendineuse du pied droit.

En l’espèce, les défendeurs demandent au tribunal d’écarter les pièces suivantes n°29, 32, 33 et 34 au motif.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique

postulant, Maître Fanny MILOVANOVITCH, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique

JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Le SERVICE DES DOMAINES, régulièrement cité (remise à personne morale) n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [P] [Y] [I] [A] épouse [O] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT de la

La société ESPRIT LIBRE VOYAGES produit, pour établir les usages contestés, outre des pièces non datées, des pièces antérieures au 22 septembre 2017 et des pièces postérieures au 22 septembre 2022.

MY MONEY BANK, régulièrement représentée par son Conseil, qui justifie avoir transmis l’intégralité des pièces sollicitées demande au Juge de l’Exécution l'orientation en vente forcée.