Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine, Juge assesseur Ministère Public : PORELLI

Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente et juge rapporteur Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente et juge rapporteur Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente et juge rapporteur Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs

ACTIFS INVEST IMMOBILIER, EXPLOITANT DE L’AGENCE AII [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin PORCHER

prévisionnels 2021 à 2024, - fonds travaux 2020 à 2023, - vote des travaux ou opérations suivantes : renforcement partiel des caves, installation d'un interphone, mise en peinture de la porte cochère et du porche

entrepris et le droit de passage conventionnel accordé : il ne prouve pas que le passage des copropriétaires du bâtiment 64 A ait pu avoir une incidence sur les peintures des murs et du plafond du porche

Le 30 janvier 2023, Monsieur [H] a déposé plainte en expliquant qu’il avait l’intention d’acheter des actions PORSCHE et a effectué les virements en ce sens mais qu’il a manifestement été victime d’une

avocats plaidant DEFENDEUR : Maître [J] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER

porte", "[les] volets étant fermés et [ses] voisins ne [l'ayant] pas vu depuis le mois de juin", - un procès-verbal d'huissier en date du 20 juillet 2020 relevant la présence d'une fuite au niveau du porche

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI