de la cave, dans la cage d’escalier, au premier étage dans les solives de la grande chambre, dans le grenier, notamment dans les grosses pièces telles que la pièce appelée ferme avec entrait bas et poinçon

propriété du lot n°3 (premier étage), la propriété de la partie bâtie du lot n°6 (dépendance à usage de remise située dans la cour arrière). la jouissance exclusive de la partie non bâtie du lot n°6 (portion

Il en déduit que la portion de 18m2 ne peut être rattachée au lot de sa voisine dès lors que la surface de ses parties privatives mesurées par l’expert est cohérente avec celle figurant sur son titre de

SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Selon acte sous signature privée du 16 décembre 2022, la société POISSONNERIE DE LA PLACE a cédé son fonds de commerce à la société MAREE 95. Le 5 juin 2025, la S.C.I.

épouse [A] et Monsieur [U] [A] né le 04 Juillet 1978 à NIORT (79000) Tous deux domiciliés 5 rue du moulin à tan - 28290 CHAPELLE ROYALE et représentés par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

judiciaire, mentionne en page 8 que " l'évacuation commune en fonte, dans laquelle sont censés se jeter les canalisations, reçoit : -Des eaux vannes (wc des étages inférieurs) -Des eaux usées (apt [G] et Ponson

amiable que le navire n’a pas été mis en sécurité de façon satisfaisante suite au sinistre, dès lors que le premier déplacement opéré le jour même n’a pas évité qu’il continue de frapper contre le ponton

plaque de cuisson, le nettoyage des vitres des fenêtres, le remise en place du détecteur de fumée, la mise en déchetterie d’un meuble de cuisine, le nettoyage des taches de peinture et reprise des poinçons

Monsieur [X] [N] né le 20 Novembre 1944 à CONAKRY (GUINÉE) demeurant 45 rue de l’Union - 45000 ORLEANS comparant en personne assisté de Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons

Il est indiqué qu’elle a été hospitalisée sous contrainte en décembre 2020 et janvier 2021, et est en rupture de soin (traitement par injection, le médicament étant un « poison »)le courriel de l’ USPPIIC

AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson

siège représentée par la SCP FALLOURD PAPIN, demeurant 3 rue des Changes - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 substituée par Me Anne CREZE, demeurant 5 Tertre de la Poissonnerie

[D] a constaté que le regard du réseau [Localité 7].EV, situé sur sa parcelle de terrain était endommagé par poinçonnement.

contrôle effectuée par les services de la mairie le 12 janvier 2023 avait permis de constater que les chauffages fonctionnaient et qu'aucune trace de rongeurs n'était à déplorer grâce à l'application du poison

Dans ses conclusions en réponse Monsieur [S] [D] explique exercer la profession de vendeur en poissonnerie et percevoir à ce titre un revenu mensuel net de 933 euros.

notamment depuis la cession du fonds de commerce en 2016 à la SARL LES TOQUES pour un montant de 210.596 euros qui ont consisté en la transformation du local devenu une pizzeria après avoir été une poissonnerie

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 12], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON

de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [R] né le 25 Mars 1982 à ORAN (ALGERIE) 28 rue Chanoine Lallement 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Agnès MERCIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER