Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me JAGNOUX 1 EXP Me MOUTET 2 EXP Dr [F] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSE DU LITIGE [J] [T], née le 02/10/1935, tétraplégique depuis 2010, a subi une fracture de l’extrémité supérieure du fémur gauche le 26/10/2019 lors

RURALE, à effet au 18 février 2019 à midi pour la grêle, au 21 février 2019 à midi pour la tempête et au 1er mars 2019 à midi pour les autres périls, pour une surface de 105 ha 95 a et 10 ca, la cotisation

] [Localité 12] Représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDEURS Expéditions exécutoires délivrées le : 1 copie

Elle est examinée par la sage femme qui note un col long, postérieur, tonique, ouvert à un doigt. Il n'y a pas de contractions, les mouvements actifs sont présents.

. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du Code de la

AXA FRANCE IARD, Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au

la SCCV [Localité 25] - AV Champagne - IDF a souscrit les polices d’assurance suivantes : - tous risques chantier - dommages ouvrage/constructeur non réalisateur, auprès de la société Abeille Iard & Sanré

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

MMA ENTREPRISE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Aurélie FOURNARD Me JY COUETMEUR _______________________________________________________ DEMANDEURS

Le 8 mars 2011, il a réalisé un scanner du rachis lombo-sacré pour bilan de lombo-sciatique L5 gauche hyperalgique.

., 20 mai 2003, pourvoi n°99-17.092, Bull. 2003, IV, n 84; Com., 18 février 2014, pourvoi n° 12-29.752, Bull. 2014, IV, n 40 ; Com.7 septembre 2022, pourvois n°20-20.404 et 20-20.538).

xer cette somme au passif de la Société GENTILE BAT ; Elle indique avoir produit aux débats la copie intégrale de l'acte authentique de vente du 28 février 2014, ainsi qu'un extrait KBIS à jour de la