A l’audience du 25 mars 2024, la société Mon secret sale a réitéré ses demandes.

[R] [G], salarié de la société [1] a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait une commande.

Ces locaux comprennent : - une salle d’exposition et divers bureaux à usage professionnels ; - une chambre une salle de bains, un coin cuisine et une buanderie, à usage d’habitation ».

considérant qu’il n’y a pas de lien essentiel et direct entre la maladie caractérisée et le travail habituel du salarié.

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP

de bain et que l’expert a pu constater, ce qu’a reconnu la société Dumez Ile-de-France qu’un SPEC avait été appliqué au sol des salles de bains aux lieu et place du SEL.

demande en dommages et intérêts, les locataires décrivent une liste de dysfonctionnements, accompagnés de photographies, qui concernent : - la douche du premier étage (prise non conforme, meuble de salle

[D] [S], exploitant agricole sous l’enseigne « CHEVRERIE DU GRAND RIED/[U] [S] », a acquis une salle de traite en 2017.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, statuant en juge unique en vertu de l'artilcle L218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié

munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [G] [H], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [C], Représentant des salariés

SUCRE SALE C/ S.A.R.L.

d'un fil sur le mur,cellier : portes sales, VMC sale,chambre 1 : traces au plafond, portes et radiateur, plinthes sales,chambre 2 : présence de crochets aux fenêtres, dont le bâti est sale, interrupteurs

en salle de pause au cours du mois de mars 2017 ; Le 4 avril 2017, Monsieur [V] a indiqué à l'ensemble des salariés du centre d'appel " à titre de prévention il doit être permis aux [20] de pouvoir raccrocher

EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,

Le bailleur propose donc de différencier la partie « salle de réunion » de la partie technique et d’appliquer pour la salle de réunion le coefficient prévu à la charte entre 0,30 et 0,40.

Ils ont souhaité faire réaliser des travaux de création d’une cuisine sur-mesure haut de gamme et d’agencement de salle de bains.

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES