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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
670ebe3d1c3411ff3456ea0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [G] à l’égard des deux enfants, DIT que Monsieur [F] [V] [G] exercera librement son droit de visite et, à défaut d’accord : En période scolaire et pendant les petites vacances scolaires Les samedis
Source officielle4ème chambre Cab G
66980a83b60c111a421bd9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
14 heures au dimanche 18 heures, * puis pendant 3 mois, une fin de semaine sur deux, du samedi matin 10 heures au dimanche soir 18 heures, * à terme, un droit d’hébergement selon les modalités habituelles
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c25547
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des mères ; PRECISE qu'à défaut de meilleur accord : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
exercer librement son droit de visite et d'hébergement au profit de ses enfants mineurs et, à défaut d'accord, fixe les modalités suivantes : * hors vacances scolaires : les fins de semaine paire, du samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
passera le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père ; DIT que, sauf autre accord, les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, selon des modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : * hors périodes de vacances scolaires : - chaque semaine, du dimanche 18h au mercredi 18h au domicile de la mère et du mercredi 18h au samedi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021c702fc178212f7d86b
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [F] a décrit les tâches dont Madame [E] était chargée et ses horaires de travail de 7H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H15 du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi matin de 08H00 à 12H00
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae91e9a46d1f5a76c5e9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [H] pourra exercer librement son droit de visite et d’hébergement au profit de [L] et, à défaut d'accord : - durant la période scolaire : les 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois du samedi 9h
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'Académie dans le ressort de laquelle l’enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT qu’en ce qui concerne les vacances d’été, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 10 heures le samedi
Source officielleChambre 4/section 4
65b947305a029d9e20d7fe33
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l’enfant » ; DIT que le droit de visite et d'hébergement du père, s'exercera librement et, à défaut d'accord : * pendant les périodes scolaires : les années paires, les fins de semaines paires du samedi
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils fustigent en outre la nouvelle D U en ce qu’elle prévoit des dispositions de récupération -pour les salariés en forfait jours lorsque le trajet a lieu le samedi ou le dimanche- moins favorables que
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
suivant 12 heures, ou du samedi 12 heures au dimanche suivant 19 heures, Dit que si Noël est à cheval sur deux semaines ou est un dimanche, celui qui a les enfants la première semaine les garde jusqu'au
Source officielle11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
2 avril 2026
: chaque samedi de 9 heures à 18 heures, de la deuxième moitié des vacances scolaires, Dès lors qu’il disposera d’un logement : En périodes scolaires Les fins de semaines paires, du vendredi fin des
Source officielleService JAF 2
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
9 avril 2026
9 avril 2026
sous réserve, l’exercice effectif et continu de cette première période de droit d’accueil et pendant six mois, un après-midi tous les 15 jours, chez la grand-mère et faute de meilleur accord, chaque samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé
Source officielleJAF Cab 3
697be7ddcdc6046d472d9551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le droit d’accueil de [C] [M] à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : En période scolaire et pendant les vacances scolaires : les semaines paires, le samedi
Source officielleJuge des libertés détent
6945b51675782d5f06ce6793
3 janvier 2025
3 janvier 2025
J’ai été le voir samedi, une personne le samedi et une personne le dimanche peut aller le voir. Je l’ai un peu tous les jours au téléphone, mais hier on m’a dit qu’il devait de reposer.”
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6757
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dit que sauf meilleur accord les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche
Source officiellePage 14 sur 171