[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

SIDR, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 12 Décembre 2024 par acte introductif du 12 Décembre 2024 Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté

Crédit Industriel et Commercial exerçant sous le sigle « CIC », AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDEURS M. [B] [C] M. [T] [P] M.

(sic)”. L’employeur a émis des réserves en ces termes : “L’opérateur a fini sa journée de travail à 5h du matin, il a ensuite pris la route vers son domicile principal à 15h”.

par son conseil, a demandé : Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, Il est demandé au juge des référés (sic

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE, S.A.

Juillet 1964 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARTIE DEFENDERESSE : Société SMARTLYNX AIRLINES SIA

RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Société SIDR

SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président

Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES - #P0476 représentée par Maître Nicolas SIDIER

avocats au barreau de POLYNESIE DÉFENDERESSES : La Polynésie française, représentée par le ministre de l’économie verte et du domaine en charge des mines et de la recherche dont le siège social est sis

(Re-sic) - RESERVER les dépens.”

[Localité 12] (CHINE) [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Christelle UNSALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina SIDI

autorisé Monsieur [O] à se libérer de cette dette par mensualités de 100 euros, -suspendu l’effet de la clause résolutoire pendant l’exécution des délais et dit qu’elle sera réputée n’avoir jamais joué si

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

[J] INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [S] né le 11 Janvier 1989 à SIDI