du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie

par Madame [P] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: David SAINT SULPICE Greffière : Sophie

COFIDIS Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Elodie MABIKA

MARGAIL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les 22

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

l'accident du 16/12/2019 Notification initiale du 11/03/2020 NIR [Numéro identifiant 4] Code recours : 89A N°minute: 24/00306 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sophie

ENDEL 3 ZAC du Moulin 76410 CLEON représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, non comparante DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Judiciaire d’Evry, assisté de Sophie LASNE, F.F.

=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKWS - 2ème chambre - 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe

Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie

S] C/ [O] [I] épouse [S] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE --------------------------------------- CM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Sophie

THOM [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, EXPOSE DU LITIGE Vu

PONTVIENNE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse par courrier en date du 16 septembre 2024 reçu au greffe le

] [Localité 3] représenté par Maître Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2496 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie

MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02316 [G] [C] Nous, Anne Rupp, magistrat au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame CHARRIERE Sophie