HABITAT sis [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Association OMGA (anciennement dénommée

[Adresse 12] [Localité 15] Madame [S] [A] épouse [I] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A] décédé le 8/10/2023 [Adresse 17] [Localité 16] Tout deux représentés par Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRI Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Stéphane

ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane

[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître GARNIER, Maître CODET et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée

CAREVAR [Adresse 32] [Localité 27] non comparante, ni représentée Société GENERALI France Recherchée en sa qualité d’assureur de la Société CAREVAR [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Me Stéphane

, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Février 2024 Notification le GROSSE ET COPIE à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL

BANIJAY PRODUCTION MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0398 Expéditions exécutoires délivrées

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie

Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

CO.DI.TE.C, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société UBI COURTAGE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS

[F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

[P] [C] () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente

SCI [H], [D] [Z] c/ [S] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP2L Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL,

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2C JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé