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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat postulant SARL BLR [Adresse 22] [Localité 1] Intervenante volontaire Représenté par Me Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX-SENECAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Virginie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c76f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [S] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

Proximité

68e558ff0e2901d10fa368cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise ANGE COULEURS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42e14681ed727f2a6259f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c5cdc6046d47c83ac1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSURANCES LLACER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327185

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demanderesse produit également un devis de réparation pour un montant de 1 199€ TTC. Par conséquent, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe68015d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [S] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9be

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [R] et Mme [M] [R] restent lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 4633,60 € à la date du 19 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [J] et Mme [X] [J] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme provisionnelle de 5971,58 € à la date du 22 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [P] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 3676,97 € à la date du 16 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ce11322f258e1aadd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [O] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 7397,74€ à la date du 2 mai 2025. Mme [V] [Y] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830ca9e

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Suivant devis n° 20230706 en date du 6 juin 2023 et 2023 du 08 juin 2023, ils ont confié à la SAS VIP des travaux d'extension et d'aménagement de leur maison.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination, * évaluer, notamment au vu de devis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

077, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège, es-qualité d’assureur dommages-ouvrage, Représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6974f96ecdc6046d47939e8c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il constate que la SMABTP ne forme aucune contestation quant à devoir mobiliser ses garanties, tout comme le montant des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P], [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[B] [B] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M. [B] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de METZ, avocat plaidant Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRASTRUCTURE EST, demeurant 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 PARIS, représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or une telle contractualisation des DTU ne ressort pas du devis signé liant les parties. Enfin, il ressort de la comparaison entre le devis accepté et la facture de M.

Source officielle

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