Sur le remboursement du prix d’achat Compte tenu du rejet de la demande en nullité du contrat de vente et en l’absence de demande tendant au prononcé de la résolution de celle-ci, la demande en restitution

[R] ne peut en demander le remboursement. En revanche, il sera fait droit à sa demande de remboursement de la contribution sur sa retraite complémentaire, et ce à compter du 1er avril 2018.

de dommages et intérêts ; o DEBOUTER le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l’encontre de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; o ORDONNER le cas échéant la compensation

KEEPERS DEMANDERESSES S.A.S.U.

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

[Z] [V] a fait assigner la SAS Kad auto devant le tribunal judiciaire de Bobigny en restitution de la somme de 11 500 euros en raison de l’absence de contrat, à titre subsidiaire restitution de la même

[22] [Adresse 7], Absente S.A. [14] [Adresse 12], Absente SGC [F] [Adresse 9], Absente Société [13] [Adresse 28], Absente Société [17] [Adresse 6], Absente Société EDF SERVICE CLIENT [Adresse

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle”.

A cette audience, monsieur [V] [M], représenté par son conseil, a demandé : - qu’il soit dit que les conditions relatives à la liquidation et au calcul des droits à la retraite anticipée pour handicap

Par acte en date du 19 octobre 2023, Mme [P] [D] a fait assigner le directeur de la CPAM de l'Aude devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Carcassonne aux fins de rétracter l'ordonnance

à saisir le juge des référés du tribunal de ce siège, - constater l’absence de caractérisation d’un trouble manifestement illicite concernant la demande de retrait de ses caméras de vidéo surveillance,

à l’article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7e de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Au soutien de leur demande, les trois copropriétaires invoquent deux moyens distincts : l'impossibilité de « rétracter » cette décision antérieure de l'assemblée générale dès lors qu'elle est devenue définitive

Le 17 août 2020, il a déposé une demande d’évaluation de versement pour la retraite portant sur les années 2014 à 2018 au titre de ses années d’études supérieures. Par requête du 1er mai 2024, M.

de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle