2024, délibéré prorogé au 23 Juillet 2024.

1965.

l’élimination préalable de celle-ci” (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal).

DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K], né le 6 Juin 1970 à [Localité 25] (ZAIRE), demeurant : [Adresse 5], Non Comparant, Ni Représenté. (réf dossier 225005685 N.

[U] [V] a assigné la MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUILLET 2024 N° RG 21/04090 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDVE.

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03313 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFBY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

En l’espèce, dans son courrier de résiliation du 24 juillet 2025 revenu signé le 29 juillet 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES s’est prévalue de la résolution des deux contrats de prêt

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

sur le droit national.

1977 et enregistrée pour désigner des vins en classe 33. 3.

Il a déposé son rapport le 21 février 2019.

Par actes de commissaire de justice en date des 21 et 24 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait citer [N] [J] et [A] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

à monsieur [U] par décision du 31 juillet 2013.

Suivant acte de décès du [Date décès 2] 2023 émanant de la « DIRECCION NACIONAL DE REGISTRO DEL ESTADO CIVIL » de la République Dominicaine, Mme [D] [O] est décédée le [Date décès 1] 2023.

2024, déposée au greffe le 2 juillet 2024, Monsieur [F] [X], né le 26 décembre 1972, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article

[O] relève que si la Cour de cassation s'est prononcée sur l'exigibilité des loyers dans le contexte de la crise sanitaire par trois arrêts en date du 30 juin 2022 (n°21-19.889 ; n°21-20.127 ; n°21-20.190

- 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07563 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKGU Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline