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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68def34f6af9fd1f8097a38e
2 octobre 2025
Monsieur [J] [I] est intervenu volontairement par conclusions du 03 mai 2023.
2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
8 octobre 2024
Sur la prescription de l'action, elles soutiennent que l’action des demandeurs introduite à l’encontre de l’assureur dommage-ouvrage par assignation du 4 mai 2023 est prescrite.
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621ebe
9 avril 2025
MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : LA SOCIETE EOS FRANCE, Société par actions
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
Aux termes de l'article 327 alinéa 1 du code de procédure civile : “L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée."
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’action : La SA SNCF VOYAGEURS sera déclarée recevable en son intervention volontaire ayant intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir une partie
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
La société ALLIANZ et la société ALLIANZ IARD, intervenante volontaire, ont sollicité la mise hors de cause d'ALLIANZ et l'intervention volontaire d'ALLIANZ IARD, qui formule protestations et réserves.
PCP JCP fond
697b6424cdc6046d471caf6d
7 janvier 2026
[E] demande: dire et juger bien fondée l’intervention volontaire de l’UDAF DE PARIS es qualité de curateur de M.
1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
Sur l'intervention volontaire de Mme [V] [X] Il y a lieu de recevoir Mme [V] [X], agissant en qualité de représentante légale de l'enfant [Z] [X] en son intervention volontaire, conformément aux dispositions
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
[Localité 7] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège EKLO [Localité 7] (EKLO HOTELS) société par actions
18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
particulier du débiteur, il convient de se reporter à la date des faits à l’origine de l’action, le commissaire à l’exécution du plan étant compétent pour entreprendre des actions fondées sur des faits
5ème chambre 2ème section
69d6aa8ccdc6046d478f7e64
8 avril 2026
RG 23/15553 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DII N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me HUPIN - Me DE ARAUJO délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
3ème Chbre Cab B5
66201299f05edb385fb2a498
15 avril 2024
* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.
JEX cab 6
660ef06cfbb79e8fd3d32f8a
3 avril 2024
Selon le chapeau de ce jugement, une entité désignée au jugement comme "Le groupe des victimes PIP, chez Me [A] [U]" est intervenue volontairement à la procédure.
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf02a8fb67db7b41091
9 janvier 2025
Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
6883cbf22a8fb67db7b410f3
2ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc28
10 avril 2025
[A] [C] et Mme [B] [D] épouse [C], en qualité de liquidatrice volontaire de la société Consultaudit, aux droits de laquelle vient la société CS Services, ont exercé plusieurs actions en inopposabilité
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
Chambre 21
65a18c1d0ddb77892692cdf0
20 décembre 2023
de la CPAM de Seine et Marne est tardive, celle-ci ne pouvant pas bénéficier de l’interruption de prescription résultant de l’action des consorts [Z] qui s’étaient désistés de leur action, l’article 2243
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
Depuis le 1er octobre 2016, son capital social est divisé en 100 actions : -Madame [O] [W], associée exploitante et directrice générale détient 1 action, -La société de participation financière des professions
65b00dcab98137c1747847ec
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] Expéditions délivrées à : Me KREBS M.
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