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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
La demande s’élève de ce chef à un montant de 25.000 euros que les époux [G] justifient par la présence contractuellement imprévue d’un poteau sur la terrasse de leur appartement, génératrice d’un dommage
PS ctx protection soc 2
65c3d94ac432ce7d11a6ca53
30 janvier 2024
avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substotuée par Maître Christophe KOLE, Avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [I] [K] ( Agente
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT estime que Monsieur [N] [P] ne rapporte pas la preuve de son exposition à l'amiante.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
Le 2 décembre 2019 l’étude de sol était enfin fournie et transmise par l’intermédiaire de l’agent immobilier le même jour.
PS ctx protection soc 4
68dd7255548223b2c7ab3ccc
1 octobre 2025
L’employeur n’apporte pas la preuve que cette radiculalgie, médicalement constatée le jour de l’accident du travail, serait due à une cause totalement étrangère au travail.
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté à l'audience par son avocat, s'en rapporte à ses conclusions en défense reçues au greffe le 20 décembre 2024.
1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
Le bail a été transmis à Monsieur [C] [J], agent général de la société d'assurance [10].
JLD
67ef881002fc178212ead418
2 avril 2025
procès-verbal circonstancié dressé le 28 mars 2025 à 16h15que l’interprétarait a lieu par téléphone afin de respecter au mieux la notification immédiate des droits, que le conseil du retenu échoue à apporter
679aad70e9a46d1f5a76b976
13 janvier 2025
Le 18 février 2023, Madame [O] [F] remplissait son questionnaire-assuré en indiquant être agent technique de service après-vente depuis le 18 septembre 1996, que son travail comportait des mouvements de
GNAL SEC SOC : CAF
é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb8d
11 janvier 2024
spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent
Serv. contentieux social
677ec9f6b01eea4cf01a2920
7 janvier 2025
Les agents chargés du contrôle sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la résolution n°24 a annulé la résolution n°31 de l'assemblée générale du 24 mars 2022.
J.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
7 avril 2026
Enfin, un courrier de la Direction générale des finances publiques daté du 06 août 2025, dont la preuve de distribution à M.
Référés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
10 janvier 2025
Suivant acte de commissaire de justice en date du 9 aout 2024, Madame [L] [G] a assigné la SA MAIF, la Mutuelle Générale de la police et l’agent judiciaire de l’état en référé aux fins de voir ordonner
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
Des échanges sont intervenus entre les parties, la SCI Alienor reprochant à l’agence immobilière un retard dans la prise en charge de la recherche de fuite de son appartement et une carence dans la réalisation
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
Elle conteste, au visa de l’article 1242 du code civil, tout manquement à son devoir de conseil exposant que la proposition effectuée par l’agent général répond aux exigences de l’article L521-4 du code
PS ctx protection soc 5
697c04d0cdc6046d472f78e2
MOYENS DES PARTIES Le 9 mars 2018, la société [5] (ci-après la Société) a transmis à [4] (ci-après la Caisse) une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [R] [D] en qualité d’agent
69e7e52bcdc6046d471073cb
2 avril 2026
Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’Etat, représenté par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ci-après [5]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur
675caabe871cc4f2e6378424
65a58421919da7c4f1789fc7
15 janvier 2024
[V] reconnaît qu’il n’a pas été soumis au risque dans le cadre de son travail d’agent de sécurité exercé à compter de 2015.
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