Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société [5], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'instance.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. » En vertu des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l’exposé des moyens

700 du code de procédure civile et l’emploi des dépens. » La société SFR soutient qu’en application des articles L. 145-14 et L. 145-28 du code de commerce, elle est bien fondée à solliciter une indemnité

des articles 815 et suivants, 1400 du code civil et les articles 1360 et suivants du code de procédure civile, madame [K] [R] demande au tribunal de : - ordonner le partage de l'indivision de biens existant

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

455 du code de procédure civile.

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

900-2 du code civil.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] ne justifie pas d’un intérêt à agir au sens de l’article 31 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Mais, il faut réserver le cas des gains et salaires de l'époux puisque l'article 1414 du code civil dispose qu'ils ne peuvent être saisis par les créanciers de son conjoint que si l'obligation a été contractée

[Y] [V] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Y] [V] aux entiers dépens.

L.376-1 du Code de la sécurité sociale - le CONDAMNER enfin au paiement d’une indemnité de 600 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

 805 du code de procédure civile.