Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

Par ailleurs, il résulte de l’article 1353 du code civil, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures et à la requête visées ci-dessus pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties.

le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 579

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions soutenues à l'audience.

[B] [Z] et Mme [R] [M] épouse [Z] ne permet d’écarter la demande du syndicat de copropriétaire formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [E] aux dépens.

N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E N°minute : 24/00425 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’au paiement des dépens.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

 805 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société THELEM ASSURANCES, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure. M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.