N° RG 25/06039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du Code de procédure civile; - condamner l'URSSAF LORRAINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Hayri ARSLAN, avocat, en application de 1'article 699 du Code de procédure civile

Me Olivier JULIEN sera autorisé à recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

La partie qui succombe est condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [J] [B] aux dépens dont distraction au profit de Maître Thomas DROUINEAU, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile et le rejet

La partie qui succombe est condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Il sera fait droit à la demande de Maître Marie SACCHET conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.”

BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître HUNOT, avocat, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure

du Code de procédure civile Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 131-4 et suivants du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat

aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Il sera accordé à Maître Bertrand DURIEUX le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du code de procédure civilecondamner aux dépens dont distraction au profit de l’AARPI [15], conformément à l’article 699 du code de procédure civile En l’absence de constitution d’avocat de la société

, Avocat postulant près la Cour d’Appel de Paris, au titre des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.