[I] a exercé diverses activités professionnelles non autorisées pendant son arrêt maladie, et ce même dès le premier jour de son arrêt de travail (pièce 1 CPAM).

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 31 janvier 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [S] [B], salarié ou ancien salarié de la société

La profession exercée avant la date de première constatation médicale est celle de chauffeur routier entre 2010 et 2015.

Sur le taux socio-professionnel, la caisse soutient qu’elle ne disposait pas d’éléments objectifs pour en attribuer, et rappelle que l’assuré était intérimaire au moment de l’accident de travail.

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration

salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant

[D] [W] qui exerce la profession de conducteur de travaux au sein de la société [6] depuis le 1er décembre 1992 a souscrit le 6 mai 2019 , une déclaration de maladie professionnelle relative à des « lésions

pour avis sur le caractère professionnel de la pathologie déclarée par l’assurée le 10 décembre 2018, en application de l’article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale.

François DESERABLE, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance

Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [D], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Estelle DOLARD, greffier lors des débats et de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

Madame [T] fait valoir que, suite à un probable Covid long non diagnostiqué, elle n’a pas pu reprendre son activité professionnelle de conseillère clientèle dans le milieu automobile.

comparante, ni représentée Etablissement UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Décision du 10 avril 2025 Pôle social - Elections Professionnelles

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. - de l'article L341-4 du Code de la sécurité sociale, que les invalides sont classés en première catégorie lorsqu'ils sont capables d'exercer

subi par le salarié à savoir la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle et non le déficit fonctionnel permanent (DFP).

La requérante fait valoir que le salarié fait l’objet d’un suivi psychologique et qu’il est particulièrement émotif concernant son évolution professionnelle d’après le praticien qui le suit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Salarié : Mme [T] [N] Requête n° : N° RG 21/01583 - N° Portalis

Le 2 avril 2025, les coordinateurs des intercentres ont adressé aux salariés du Groupe, au nom de l’Intersyndicale CFDT/CFE-CGC/CGT/CFTC, un courriel contenant un lien vers un sondage visant à interroger