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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, ès qualité d’assureur multirisque du syndicat

Source officielle

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TJ

1ère chambre

69739e6fcdc6046d47707adb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L113-2 du code des assurances).

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 07 août 2025, un dégât des eaux est survenu dans la maison de [M] [X] située à [Adresse 3], et le 08 août 2025, il a déclaré le sinistre à son assureur multirisques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697be21ccdc6046d472d1989

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur multirisques habitation du SDC [Adresse 2], a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

habitation auprès de la SA ACM IARD – ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d62551c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, la S.A.S. OTAO LONGAUD, ont saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de laS.A. MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [W] [A], la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualité d’assureur de la SAS BQSE, la S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 17 Novembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent REBEYROL, avocat au barreau de CHARENTE DÉFENDERESSE [Adresse 2] (mutuelle assurance des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af86e97b8c182997b935

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maladie de l'Hérault aux fins de condamnation de la compagnie d’assurance BPCE à l’exécution du contrat « Multirisque des accidents de la vie », ainsi qu’à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85a5cdc6046d473c2412

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose au soutien de ses prétentions que les travaux réparatoires ont déjà été chiffrés tant par les experts d’assurance que par des sociétés spécialisées et ajoute qu’il n’y a pas lieu de démontrer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'appartement est assuré auprès de la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD au titre d'une police multirisque habitation.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article L. 131-2 du code des assurances précise quant à lui que dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

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TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

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TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443741

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAIF, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 775 709 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur multirisque habitation de

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [Z] [J] était propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 4], assuré au titre de la garantie multirisques habitation auprès de la MATMUT.

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TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOME CAPITAL INVEST C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP, ès qualités d’assureur constructeur non réalisateur de la société HOME CAPITAL INVEST

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TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la

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TJ

Référés Civil

686d88aca2273490db10fca1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

HOTEL [11] et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de multirisques du syndicat des copropriétaires de

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le sinistre a été déclaré à son assurance le 8 avril 2022.

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