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584 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bbb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et mystiques non critiquées ainsi que des troubles du comportement au domicile ayant conduit à une altercation avec ses parents.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697ad1bbcdc6046d470c3b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt des enfants, il convient de: - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents ; - fixer la résidence des

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge et un membre de la famille, en l’espèce le père du patient, ont été avisés de la poursuite de la mesure d’isolement après 48 heures.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du patient ne permettait pas son audition par le juge, au regard d’une agitation et un risque agressif, M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du patient ne permettait pas son audition par le juge, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f850cdc6046d4753ca59

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Vu le certificat médical établi par le Dr [A] [T] le 03 avril 2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fd18cdc6046d47af552f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’impossibilité de procéder à l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 9 avril 2026 par voie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le commande.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1798cd473a91e3e27716

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf149e266e89ef1189e5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il appartient donc à Mme [CK] [PX], non titulaire de certificat de nationalité française, de rapporter la preuve, d'une part, de la nationalité française du parent dont elle revendique la tenir, et, d'autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sur l’enfant mineur [Y], [A] [F], né le 8 avril 2011 à LE PORT (LA REUNION) ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l’égard de [G] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa94

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5903

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle de l'enfant [B] [K] au domicile de la mère, Madame [G] [Y] [P] [D] , Dit que les droits

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1799cd473a91e3e27721

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’entretien et à l’éducation de l’enfant; Attendu qu’il sera rappelé à ce titre que l’exercice conjoint de l’autorité parentale impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Source officielle