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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 952 486 611, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Chambre 1 Cabinet 1
697bcc53cdc6046d472badda
6 janvier 2025
[Y] de sa demande corrélative d’annulation de la clause attribuant la jouissance de l’ascenseur à Mme et M. [V] et de sa demande d’expulsion ; * condamné M. [Y] à céder à Mme et M.
Loyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
Suite à la notification, par le bailleur, d’un congé avec offre de renouvellement, le 24 septembre 2001, aux mêmes clauses et conditions que le bail échu mais moyennant un loyer déplafonné annuel en principal
Quatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
Il est donc démontré la prise de Levothyrox ancienne formule puis nouvelle formule, puis de Levothyroxine en substitution à la nouvelle formule en octobre 2017.
8ème chambre 1ère section
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
Ce contrat de bail commercial renouvelé le 16 mars 2018 stipule les charges et conditions générales suivantes : " Charges et conditions générales Le bail est, en outre, fait sous les charges clauses et
2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2015, les consorts [W] ont donné à bail à [Z] [N] (avec faculté de substitution) les locaux à usage commercial au sein de l’immeuble précité, pour une durée
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
A titre subsidiaire, - réviser le Contrat de Licence de Marque en supprimant la clause de minimum garanti de la redevance telle que prévue audit Contrat de Licence de Marque et ce, à effet de la date
JCP
698361decdc6046d47e36b33
6 janvier 2026
le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case de Me DANGEON pour remise à Me GLON (+ 1 CCC à Me DANGEON dans le cadre de la substitution - 1 CCC par LS à La SCI [P] - 1 CCC au dossier Décision classée au
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef118561d
9 avril 2024
128 m² un bail commercial au bénéfice de la société Silgranit 33, pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2018, moyennant un loyer mensuel de 1 285,70 € avec une clause
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
mandat, par lettre avec accusé de réception. " Si les défendeurs évoquent au visa de l'article L 212-1 du code de la consommation le caractère potentiellement abusif du contrat qui ne comporte pas de clause
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
Il a ajouté que la société SIMO avait failli à sa mission en raison de l'absence de notification de résiliation amiable du marché à la société ETABLISSEMENTS A SIMON et de substitution par une tierce entreprise
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
Automobiles le 4 juin 2020 a Mme [V] est affecté d’un vice cache le rendant impropre a sa destination ; En conséquence, DECLARER RECEVABLE et bien fondée l’action estimatoire invoquée par Mme [V] en substitution
67096a2b06866c0645d23374
Elles relèvent, concernant les effets allégués par Madame [X], qu'il s’agit d’effets connus car communs à l’ancienne et à la nouvelle formule du Levothyrox, et d'effets que la pharmacovigilance classe
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
Il proposait un traitement par viscosupplémentation, anti-inflammatoires et rééducation pendant 3 mois avant un geste chirurgical de recentrage rotulien classique en l’absence de résultat manifeste.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
À titre subsidiaire ils demandaient la condamnation des défendeurs à leur verser la somme de 29 150 € au titre de la clause pénale prévue dans le projet de promesse de vente.
Première Chambre
6696bedf9a603a6929124b27
16 juillet 2024
FIXER la mise à prix à la somme de 150.000 € ; - PRECISER que le cahier des charges qui sera déposé par l’Avocat poursuivant en vue de la vente sur licitation devra faire mention du droit de substitution
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
L'accident a fait l'objet d'une enquête de gendarmerie, à l'issue de laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap a classé l'affaire sans suite à défaut d'infraction
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
IV (75 %) du 26 février 2019 au 26 mars 2019, et du 17 décembre 2021 au 25 juillet 2022, soit 250 jours, - déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III (50 %) du 27 mars 2019 au 27 juin 2019,
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
avec Monsieur [UP] [M] une promesse unilatérale de vente portant sur une parcelle de terrain cadastrée section B[Cadastre 3] lieudit [Localité 20] sur la commune de [Localité 21], avec faculté de substitution
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