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288 résultats pour « clause imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon lui, le bon de commande est imprécis en ce qu’il ne mentionne pas l’ensemble des informations qu’il liste dans ses écritures, soit le résultat attendu de l’installation, le délai d’exécution des

Source officielle

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TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, il souligne que la formalisation de l’offre de la commune de [Localité 16] n’est pas suffisamment précise pour pouvoir être validée judiciairement dès lors que la taille de l’emprise offerte est imprécise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’enquête, classée sans suite pour absence d’infraction, ne comporte pas d’éléments autres corroborant un choc entre le cycle et l’animal.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, en choisissant de représenter son visage en gros plan et, contrairement aux portraits classiques, non pas au centre de l’oeuvre mais en bas de celle-ci et sans laisser apparaître ni le cou ni

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TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c527

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

enfants à hauteur de 230 € par mois et par enfant, soit 690 € par mois à partir de février 2019,un partage par moitié des frais scolaires dans le privé et de cantine dès l'inscription des enfants en classe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En effet, les différents titres de propriété qu’il invoque à l’appui de sa démonstration mentionnent bien l’existence d’un chemin mais se révèlent trop imprécis pour déterminer qu’il s’agit bien de celui

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TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

agissant des appels de fond, elle estime ainsi que les procès-verbaux transmis sont irréguliers ou ne permettent pas de justifier l’appel de charges du syndic et que les décomptes des sommes dues sont imprécis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Claude

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ordre du jour d’une prochaine assemblée le pouvoir à donner au syndic d’enlever après avertissement tout véhicule qui viendrait à stationner dans la cour, - ils devront être déboutés de ces demandes, imprécises

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TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aygun est à cet égard trop imprécise pour constituer une prétention.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

que la forme supérieure arrondie ne satisfait aucune fonction, que la partie vitrée atténue en réalité la performance de l’objet tout comme la démarcation incurvée contrairement à un pot de fleur classique

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société Barrière est titulaire de : - la marque semi-figurative de l’Union européenne n°013752324 enregistrée depuis 2015 pour désigner notamment des services en classes 41 et 43 et en particulier les

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'intenter au nom de la Commune toute action en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau. " Cette délégation générale et imprécise

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les dommages consécutifs à un risque volontairement assumé par l'assuré, n'est pas opposable à la SAS [Adresse 2], dans la mesure où elle n'est pas rédigée en termes très apparents et qu'elle est imprécise

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'agent chargé du contrôle peut demander que les documents à consulter lui soient présentés selon un classement nécessaire au contrôle dont il aura au préalable informé la personne contrôlée.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4a1296b51ba2b47b33

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’arbre des causes de l’accident confirme que l’opérateur n’était pas préalablement formé sur l’intervention maintenance en sécurité et que l’opération a été improvisée.

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TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [X] sollicite un droit de visite et d'hébergement classique avec diverses modifications quant à celui prononcé dans le cadre de l’ordonnance de mesures provisoire en date du23 avril 2024, en sollicitant

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TJ

4ème chambre

68e7a50c033cf481c39a39a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aucun élément probant ne permet de remettre en cause leurs conclusions sur ce point, les indications du professeur [F] [H], au demeurant imprécises, sur la nécessité d’une “intervention ménagère” étant

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il est constant qu’une enquête pour abus de faiblesse, ouverte à l’initiative des proches de Monsieur [T] [I], a été diligentée et s’est conclue par un classement sans suite.

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TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La procédure pénale a été classée sans suite.

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