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409 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Le Work Club

SIREN 887515971Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Procédures collectives

EARL COUSTON REYNAUD CLUB HIPPIQUE ECURIES PIERROT

SIREN 534096698Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2025 - Liquidateur : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03274

03/09/2026

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Dépôts des comptes

THE SOCIAL CLUB

SIREN 922037056Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

SIREN 419346507Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Dépôts des comptes

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

SIREN 303862338Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Facture FA1694 Cette facture du 19 août 2019 d’un montant de 2 604.52 € TTC porte sur l’élaboration d’un dossier notice ainsi que la fourniture d’extincteurs pour le poney club de [Localité 5].

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea1cdc6046d4720e6ca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il produit des attestations des clubs dans lesquels il était licencié et justifie de ses activités de handball et de taekwondo. La Société GROUPAMA propose la somme de 1500 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724f548223b2c7ab3b09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENEDIS [Adresse 14] [Localité 29] non représentée La RATP [Adresse 18] [Localité 24] non représentée La Ville de [Localité 35] [Adresse 15] [Localité 21] non représentée La société ART CLUB [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au titre de la résistance abusive, elle affirme qu’elle subit un préjudice financier aggravant la trésorerie du club.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d06d34da2cbdcd9ef1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

prescrite puisque le point de départ du délai de prescription de son action personnelle court, pour une durée de 10 ans, à compter du mois de septembre 2017, date à laquelle une nouvelle activité de club

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5750cdc6046d477c10e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

capacité avec Mme [K] de régler la totalité des sommes dues en raison du retard de certaines transactions et a proposé un calendrier de paiement dans l’attente de la vente de sa participation dans le club

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recevable l’intervention volontaire de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et prononcer la mise hors de cause de la compagnie AXA France ;Vu les Conditions Particulières et générales du contrat « Moto Club

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir que, selon l’article 13.2.1 des statuts, est éligible tout licencié d’un club ayant son siège sur le territoire et en règle avec la fédération française de football, la ligue et le district

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

antérieur, mais peut exercer une profession sans contact avec le public - Souffrances endurées : 3,5 / 7 - Préjudice sexuel : diminution de la libido - Préjudice d’agrément : arrêt de son activité dans le club

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de9800

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a relevé la présence de piétons, de véhicules évoluant à proximité (voie et rond point, un des accès au bourg d’[Localité 6], nombreux équipements, à savoir terrain de foot, foyer des jeunes, tennis club

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [J] justifie par de nombreuses attestations qu'elle pratiquait la marche nordique en club, activité qu'elle a abandonnée des suites de l'accident, ce qui établit parfaitement un préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa433e9a46d1f5a769918

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS PRIVATE SPORT CLUB indique par ailleurs être dans l’impossibilité matérielle de procéder à la livraison des articles commandés en avril 2023 en raison de rupture de stock.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1ddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football club

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il indique n’avoir commis aucun tacle et ne pas avoir été sanctionné par l’arbitre de telle sorte qu’aucune déclaration d’accident n’a été réalisée à l’issue du match ni par le club sportif, ni par le

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGES 33 - BCMC 33 C/o BUREAU CLUB [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guilhem VERGNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant *******************

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier parvenu au greffe en date du 24 décembre 2024, la SAS [2] prise en son établissement [2] CLUSES, a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de contester cette décision

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f57

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le preneur) un local commercial n° MS01B d’une surface totale de 812 mètres carrés situé au niveau du haut du centre commercial «[6] » situé à [Localité 5], aux fins d’exploitation d’une activité de club

Source officielle