Sur la régularité des mises en demeure Monsieur [D] fait valoir que les mises en demeure sont irrégulières au motif qu'elles ne font pas mention des éléments suivants : - dans les colonnes prévues à

AXA FRANCE IARD, - comme le precise la société M-ENERGIES EXPLOITATION (pièce n° 3), le tuyau de l’alimentation desservant la cuisine, la buanderie, les sanitaires, la chaufferie et les trois colonnes

Sur le principe du redressement La société [19] expose que l'assiette du redressement doit être diminuée dans de larges proportions pour les motifs suivants : -Les dépassements constatés par l'URSSAF

Le commissaire de justice a également procédé aux constatations suivantes dans l’appartement de Monsieur [B] : Dans la salle de bain et la cuisine, présence de colonnes eaux pluviales/eaux usées, celles-ci

problèmes avait été constaté par les époux entre le mois de juillet 2021 et août 2021 : D’une part, ils avaient pu remarquer que les dalles trop claire ou trop sombre n’avaient pas « retrouvé une coloration

fenêtres, les parquets et les chapes diverses ont été maintenues ; - il n’a été procédé à aucun percement, aucune démolition de quelque paroi porteuse que ce soit, aucune dépose, dévoiement de chute, colonne

A la suite de la recherche de fuite sur les canalisations encastrées du 14 janvier 2015, il a été conclu à un important défaut d’étanchéité de la colonne EU de la cuisine du studio du 3ème étage (lot n

supérieure à 1,30 m, - revêtement pododactile de la bande d’éveil à la vigilance (BEV) à une distance inférieure à 40 cm dans les escaliers extérieurs de sécurité et inexistant à chaque niveau dans les colonnes

Il lui appartient alors d'apprécier la vraisemblance de la validité du titre au regard des moyens soulevés en défense et d'évaluer la proportion entre les mesures sollicitées et l'atteinte alléguée par

des travaux, n’ayant jamais été informée de leur avancée, malgré de nombreuses relances de sa part au syndic, - il est admis que les dégâts des eaux dont elle a été victime avaient pour origine la colonne

Les murs autres que ceux réalisés en pierre du pays doivent être recouverts d'un revêtement coloré de teinte claire ".

leurs demandes à l’encontre de la société CSCP - A titre subsidiaire, si le tribunal jugeait qu’il y avait lieu à condamnation de la société CSCP à indemniser les demandeurs, réduire à plus juste proportion

le syndic a constaté des débordements chroniques de la descente pluviale inondant les caves, ni les échanges de mails de mars 2017 relatant une inondation provoquée par une intervention sur ladite colonne

ASSOCIATION PARME et statuer sur les travaux nécessaires ; Dire que les sinistres dénommés « B » et « C » par l’expert judiciaire engagent les responsabilités conjointes des sociétés KIA et ICF dans des proportions

expertise judiciaire déposé par le Docteur [T] ; - débouter Madame [Y] [Z] de ses demandes ; - subsidiairement, en cas de condamnations : - ramener les demandes de Madame [Y] [Z] à de plus justes proportions

Il est précisé qu'il s'agit d'enduit à base de plâtre gratté et revêtu d'un vernis coloré de couleur pierre et que des décollements de finition ont été constatés.

L’expert souligne enfin dans un paragraphe 4.6 (point 6 de sa mission) intitulé « fournir tous les éléments pour déterminer à quelle partie ces désordres sont imputables et dans quelles proportions » (

pour remédier aux désordres, - débouter le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 35] de sa demande au titre du préjudice de jouissance, ou à tout le moins la réduire à de plus justes proportions

activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies

Dans le cadre du projet global de promotion, les acquéreurs de lots ont consenti des baux commerciaux à la société ANTEUS, chargée d'exploiter la résidence étudiante par la sous-location meublée des lots